IDENTIFICATION


Les présentes Conditions Générales de Ventes (Dites : « CGV » ou « Conditions Générales ») sont conclues entre CAREL SA (Dénommé : « La Maison CAREL », La Maison » ou « CAREL »), société par actions simplifiée (SAS), présidé par Mme PICARD Frédérique et dont le siège social est situé au 2, rue Tronchet, à Paris 75008.
Immatriculé au registre des commerces des sociétés de Paris sous le numéro
542 109 756
Numéro de TVA : FR23542109756 - Capital Social :
3 551 327, 00€

Et

Tout utilisateur du contenu du site internet carel.fr (Dit : « le Site ») se faisant dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après.
L’accès et la navigation sur le Site constitue de la part de l’ensemble de ses internautes une acceptation totale et sans réserve des règles et précisions suivantes.

Ces conditions générales sont celles en vigueur à compter du 1er avril 2024.

La Maison CAREL vous souhaite la bienvenue ainsi qu’une belle visite !



Article 1 : Conditions générales de vente en ligne - Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions Générales de Ventes, définissant les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent dans leur totalité aux relations contractuelles entre la Maison CAREL et tout utilisateur (Dit : « Client(s) ») faisant un achat sur le site internet.

Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV par le Client, dans leur entièreté et sans réserve.
En passant commande le Client s’engage donc à respecter ces CGV et déclare agir seul, en qualité de consommateur final et à des fins personnelles.
Il déclare également que les articles commandés ne sont pas destinés à une quelconque activité commerciale, excluant donc la revente directe ou par le biais d’un intermédiaire.
Aucune condition autre que celles de la Maison CAREL ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales.

Toute clause contraire sera donc inopposable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de la Maison.
Par ailleurs, CAREL se réserve le droit d’apporter des modifications sur l’ensemble de ses CGV à tout moment, ces dernières ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.

Article 2 : Processus de commande

Le Client, avant de faire un achat, sélectionne le ou les produit(s) désiré(s) dont les caractéristiques (notamment : dénomination, prix, quantité, couleur, particularités) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site.

Ce dernier pourra le ou les rajouter à son « Panier » dans les limites des quantités disponibles et aura la possibilité de modifier son contenu selon ses désirs.
Le Client doit, par la suite, renseigner certaines données d’identification en cours de validité, à savoir :
Nom et Prénom, Adresse de Facturation, Adresse de livraison (si différente) Adresse E-mail et Numéro de téléphone
en veillant à l’exactitude de ces dernières.

La Maison CAREL ne pourrait être tenue responsable pour toute information erronée.
Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site afin de conserver ses données d’identification pour un éventuel prochain achat.

Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales sans réserve, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement disponible en fonction du pays où il réside, parmi la liste suivante :
Carte de Crédit, American Express, PayPal, PayPal en 4 fois sans frais, Alma, Apple Pay, Klarna (pour l’étranger), ainsi que d’autres méthodes de paiement sécurisés propres à chaque pays.

Le Client aura la possibilité d’accéder à son récapitulatif de commande, son statut de traitement ainsi qu’à sa facture par l’intermédiaire de son compte CAREL si toutefois il en a créé un.

Il aura également la possibilité de consulter les éléments susmentionnés sur le mail de confirmation qui lui aura été adressé après la validation de son achat.
Au mail de confirmation est également jointe une copie des Conditions Générales en vigueur, qu’il appartient au Client de conserver.

En l’absence de respect des Conditions Générales par le Client, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, la Maison CAREL se réserve le droit de suspendre sa prestation et le cas échéant, suspendre ou résilier le compte de ce dernier.
Préalablement à toute mesure en ce sens, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par CAREL, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés.
En conséquence, la Maison se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé.

Conformément à l’Article 11 des Conditions Générales, le Client dispose dans tous les cas d’un droit d’opposition, d’accès, et de rectification de toutes les données le concernant conservées par le Maison CAREL.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits vendus sur le Site de la Maison CAREL sont indiqués dans la devise correspondant au pays préalablement sélectionné et sont susceptibles d’être sujet à des variations en cours d’année.
Il est toutefois précisé que ce sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande par le Client qui sont facturés.

Pour la France les frais de livraison sont mentionnés séparément, lors de la validation de la commande, avant le paiement et en fonction de l’option de livraison choisie, de la nature et du poids du ou des Produit(s) command(é)s.
Ils sont donc facturés en supplément du prix du ou des Produits commandés, à l’exception d’un moment supérieur à 350€ d’achat.

Pour l’Etranger, les frais de livraison, les taxes, ainsi que les éventuels frais de douane sont compris dans les prix indiqués sur le Site.
Le Client aura la possibilité lors du passage de la commande de régler ces derniers directement, ou ultérieurement selon sa convenance.

En période de soldes

Par souci de transparence, les prix finaux indiqués sur notre site internet sont précédés par ceux pratiqués hors période des soldes surlignés, et respectant les mêmes conditions et caractéristiques que pour les prix pratiqués sur le Site tout au long de l’année.




Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement du prix des Produits commandés s’effectue comptant avant la livraison, par le biais du moyen de paiement préalablement sélectionné par l’intermédiaire de notre système de paiement sécurisé.
Pour les commandes hors France, des frais de transport et de douane peuvent s’appliquer, aussi le Client a la possibilité de s’acquitter de ces derniers lors de la passation de sa commande ou ultérieurement avant de la livraison.

Le traitement et l’expédition du ou des Produits commandés interviennent après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.
En cas de refus d’autorisation, le Client recevra un e-mail lui notifiant l’annulation de la commande et la raison de ce refus.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité et en capacité à utiliser
la Carte de Crédit, l’American Express, PayPal, PayPal en 4 fois sans frais, Alma, Apple Pay, Klarna (pour l’étranger), ainsi que toute les autres méthodes de paiement sécurisés propres à chaque pays proposés sur notre site internet.

Pour toute commande d’un montant supérieur à 500 euros, la Maison CAREL se réserve le droit de vérifier la concordance des informations dont elle dispose, ainsi que demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile.

Ces mesures permettent de lutter efficacement contre l’utilisation frauduleuse qui pourrait être faite de votre carte de crédit ou de votre compte PayPal notamment.
En cas de suspicion de mauvaise utilisation ou de fraude pour une commande faites depuis l’étranger, notre partenaire logistique Global-E, se réserve le droit d’annuler celle-ci.
L’acceptation de la commande du Client par CAREL est quant à elle matérialisée par l’envoi du mail de confirmation de commande au Client
.

Article 5 : Livraison - Disponibilité

5.1 Disponibilité des produits

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Si l’un des Produits s’avérait ne pas être disponible après la validation de la commande par le Client, ce dernier en serait informé par courriel, afin de lui permettre le cas échéant d’abandonner sa commande ou d’en passer une nouvelle s’il souhaite opter pour un autre produit.
En tout état de cause, son compte sera recrédité sous 15 jours ouvrés du montant du Produit commandé mais non livré.
Le reste de la commande sera livré normalement, le Client marquant d’ores et déjà son accord pour une livraison partielle.

5
 .2 Information

Le Client se porte garant de l’exactitude des informations de livraison communiquées, lors de sa commande à savoir : Nom et Prénom (correspondant à ceux indiqués sur la pièce d’identité en cours de validité du destinataire), Adresse Postale, Pays, Téléphone et E-mail.
Aucune modification ne pourra être faite après la validation de la commande.
CAREL ne pourra être tenue pour responsable de toute erreur susceptible de compromettre la livraison à posteriori.


5.3 Lieu de livraison

La Maison CAREL propose la livraison partout dans le monde.
Il appartient au Client de définir le lieu de celle-ci parmi les options proposées.
(A domicile, ou en point de retrait)

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous, ce dernier prendra alors contact avec le Client au préalable afin de convenir de la date et du lieu de celui-ci.
Si après plusieurs tentatives de livraison, ces dernières se révèlent infructueuses en raison de l’absence du destinataire, la commande sera alors retournée à l’entrepôt CAREL et à réception remboursée dans un délai de 15 jours ouvrés.
La livraison en boutique n’est quant à elle pas possible.


5.4 Délai de livraison


Le délai de livraison mentionné dans le récapitulatif de commande correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche du Produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Toutes les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 24 à 28h sur les jours ouvrés.
A noter que les délais peuvent être rallongés en période de forte affluence telle que les soldes.

La durée de l’acheminement varie quant à elle en fonction du pays de destination.
CAREL
se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions si nécessaire.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, ou d’acheminement, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

Le Client est également invité à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service Clientèle pour toute question ou en cas de problème.


Article 6 : Réserve de propriété

La Maison CAREL se réserve expressément la propriété des Produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et des intérêts le cas échéant.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des Produits par CAREL.
Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la réception par le Client, du transfert au profit du Client des risques de perte ou de détérioration des Produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


Article 7 : Droit de rétractation – Retour

7.1 Exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, le Client ou un tiers autre désigné par celui-ci, a la possibilité d’exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s) à compter du jour où il prend physiquement possession de sa commande. 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté
(par exemple : lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) aux adresses suivantes :
CAREL, 20 rue Gramont, 75002 Paris, ou
bonjour@carel.fr

Afin de permettre à la Maison CAREL de proposer au Client des articles pouvant correspondre à ses attentes, le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation téléchargeable ici, mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client se doit de retourner son ou ses article(s) avant la fin de la période des 14 jours calendaires de rétractation.
A savoir : La remise physique du ou des Produit(s) au transporteur.
Le délai d’acheminement retour n’étant pas comptabilisé lors de cette période.

Les Produits doivent impérativement être retournés à la maison CAREL, accompagné de la facture correspondante dans un parfait état de revente, à savoir : dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices …), et correctement protégés, dans le cas contraire, votre colis vous sera retourné.
Les éventuels cadeaux offerts lors du passage de la commande doivent obligatoirement être retournés au même titre que les produits et en respectant les mêmes conditions.
Les Produits qui ne seront pas accompagnés de leur emballage d’origine ou qui seront retournés dans un état impropre à leur commercialisation pourront être refusés par notre Service retours et pourront être renvoyés au Client : dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir.

Compte tenu de la valeur importante de certains Produits, il est conseillé au Client d’assurer les Produits lors de leur retour à destination de la Maison CAREL, dans la mesure où le Client assure leur garde et leur conservation jusqu’à réception par CAREL.


7.2 Frais de retour

Pour la France les frais de retour pour un remboursement sont à la charge du Client.
Une fois la demande soumise et acceptée par le Service Client, le Client sera invité à retourner le colis à l’adresse postale suivante : SABOTINE CAREL, 35 rue de la Roquette, 75011, PARIS
accompagné de sa facture, et si il le souhaite, du formulaire de retour complété.

Pour un retour dans le cadre d’un échange par un avoir, les frais sont offerts par la Maison CAREL, sous condition d’acceptation de la part du Service Client, un bon de retour prépayée ainsi qu’un formulaire seront alors envoyés au Client suivant sa demande.

Pour l’Etranger, les retours pour un remboursement sont à la charge du Client, celui-ci aura la possibilité de se procurer une étiquette prépayée sur son Espace Personnel ou bien d’en faire la demande au Service Client.
Les frais de l’étiquette seront quant à eux déduits du montant perçu lors du remboursement.

Pour un retour dans le cadre d’un échange direct ou d’un avoir, les frais sont offerts par la Maison CAREL, sous condition, une nouvelle fois, d’acceptation de la part du Service Client, un bon de retour prépayée ainsi qu’un formulaire seront là également envoyés au Client suivant sa demande.

7.3 Remboursement par CAREL

Tout Produit retourné en méconnaissance des mentions figurant aux paragraphes susvisés ne pourra pas être accepté par la Maison CAREL: il pourra par conséquent ne pas faire l’objet d’un remboursement ou donnera lieu à une demande indemnitaire de paiement de la part de la Maison CAREL, en fonction des dégâts ou dommages constatés sur le Produit.

Le remboursement sera différé jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation de la part du Client, acceptée par CAREL, le remboursement sera effectué, sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours ouvrés à compter du jour où la société CAREL a réceptionné le produit retourné.

Tout frais de transport pour un retour pour remboursement est à la charge entière du Client.

La Maison CAREL procédera au remboursement en utilisant l’exact même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction sa commande initiale.

A noter que les commandes dont le règlement a été effectué par un avoir auront un remboursement sous forme d’avoir par code également.
Il sera envoyé par courriel à l’adresse du destinataire de la commande initiale dans un délai de sept (7) jours ouvrés.


7.4 Echange par CAREL

Au même titre que dans le cadre d’un retour pour remboursement, les Produits retournés pour un échange sont soumis aux mêmes conditions évoqué dans l’Article 7.1.

Les frais de transport seront offerts.

La Maison CAREL procédera dans ce cas-ci à l’échange direct pour les clientes internationales ou au traitement de l’avoir (en fonction de l’option désirée et indiquée sur le formulaire) dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s).


7.5 Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés (ex : gravure) et les biens descellés par le client et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Article 8 : Garanties légales

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

  • Bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de la société CAREL
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien :

    _ Si le produit est neuf : au cours des 24 mois suivants la réception du Produit.
    _ Si le produit est d’occasion : au cours des 6 mois suivants la réception du Produit.


La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir le Produit.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Les dispositions de cet article 8, n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 7.

Toutefois, le Client ne peut contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté (article L.217-8 du Code de la Consommation) : il est donc demandé au Client de bien consulter les fiches Produits pour la description de l’ensemble des Produits et particulièrement ceux d’occasion : toutes les éventuelles rayures, chocs, imperfections, sont détaillées.
Par ailleurs, s’agissant de bien d’occasion parfois très anciens, et malgré tout le soin apporté par CAREL avant leur expédition, le Client déclare être informé que des rénovations ou révisions fréquentes peuvent devoir être effectuées.

Dans tous les cas, à défaut de panne constatée ou d’utilisation anormale du Produit (notamment, sans que cette liste soit exhaustive : produit cassé, oxydation, utilisation non conforme aux recommandations du fabricant ou à la destination du Produit), Carel ne procèdera ni à la réparation, ni à l’échange du Produit ; Carel sera en outre susceptible de facturer les frais de main d’œuvre occasionnés.

Conformément aux dispositions légales concernant la conformité et les vices cachés, la société Carel remboursera ou échangera les Produits défectueux ou ne correspondant pas à leur description. Si le Client demande le remboursement, il devra contacter le Site au préalable à l’adresse électronique suivante en expliquant les détails de la demande et les motifs qui incitent à la formuler : bonjour@carel.fr.

En cas d’acceptation du retour par la Maison CAREL, les Produits doivent être retournés dans l’état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage et état d’origine, accompagné du bon de livraison et/ou de la facture correspondante.
Pour pouvoir effectuer un retour dans ce cas précis sans frais additionnels de transports, le Client, est invité à contacter le Service Clientèle Carel par mail : bonjour@carel.fr pour expliquer sa situation.
Une fois le retour justifié par le Client et validé par CAREL, le Client recevra alors par courriel une étiquette de retour prépayée et sera ainsi exceptionnellement indemnisé des frais de transport de retour.

Article 9 : Responsabilité

Il est expressément précisé que le Site de la société CAREL s’adresse aux consommateurs et que les Produits vendus ne sont pas conçus pour une utilisation professionnelle.
Par conséquent, La Maison ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects ou immatériels du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des Produits commandés.
Par ailleurs, les Produits sont conformes à la législation française, mais la responsabilité de la société CAREL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés : il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités du pays d’importation afin de savoir si le Produit y est autorisé.

Par ailleurs, La Maison CAREL ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par l’Article 1218 du Code civil, d’autre part en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des Produits vendus sur le Site.

A
rticle 10 : Propriété intellectuelle

Aucun élément du Site, notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, logos et marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué sous quelque forme ou moyen que ce soit sans un accord écrit au préalable par la Maison CAREL.
Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce Site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.


Article 11 : Données personnelles

La base de données constituée uniquement d’informations communiquées en amont, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationales Informatique et Libertés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification de toutes données le concernant portées à la connaissance de la société CAREL au cours de l’exécution du contrat.
Le Client pourra exercer ces droits en contactant CAREL par courriel à bonjour@carel.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, la demande du Client doit être datée, signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
Une réponse lui sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Par ailleurs, si le Client en manifeste le souhait lors de son inscription, la Maison CAREL dispose de la possibilité :

  • D’adresser ses offres promotionnelles, ses newsletters, toute autre utilisation par des tiers n’étant pas autorisée.
  • D’autoriser la transmission de ces données personnelles à nos partenaires commerciaux

A défaut, Carel n’utilisera ces informations que dans le cadre très strict du traitement des commandes du Client, de l’établissement de statistiques visant à améliorer son Site et les services proposés.

Article 12 : Preuve

Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique CAREL sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 13 : Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Pour toute réclamation merci de contacter au préalable le Service clientèle à l’adresse suivante bonjour@carel.fr.
En effet, conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié préalablement par écrit au Service Consommateur CAREL avant toute demande de médiation.

Ensuite, en cas de persistance du désaccord et conformément
aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Maison CAREL Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est CM2C.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

·         Voie électronique : cm2c@cm2c.net

·         Voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris